Conditions Générales d'Utilisation

Directeur de la publication :

• Monsieur JAOUEN Ludovic, Directeur de l'agence France Travail du Havre Souday

Equipe d'Animation du RERS de Souday :

• Monsieur BENNIS Hicham, Psychologue du Travail
• et autres agents de l'agence France Travail du Havre Souday
• Coordonnées : rers.76021[at]francetravail.fr
• 17-21 rue Paul Souday
• 76600 Le Havre

Hébergeur :

• https://services.pole-emploi.fr/normandie/rers/www/
• France Travail, 1-5 avenue du Docteur Gley
• 75987 Paris cedex 20

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L'agence France Travail du Havre Souday met à disposition de l'ensemble de ses différents publics et usagers un service dénommé "Réseau d'Echanges Réciproques de Savoirs de Souday" (ci-après désigné "le RERS de Souday").

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2.1 : LE RERS DE SOUDAY

Institué au terme d'une expérimentation locale concluante (initiée en 2018 dans le cadre du projet "Agence De Demain" du Pôle emploi du Havre Souday), ce service a depuis trouvé sa place tant dans le "panier de services du Conseil en Evolution Professionnelle" que dans une approche plus globale de lutte contre certaines formes de solitude ou d'isolement, mais aussi de stigmatisations voire de discriminations, dont peuvent souvent faire état les actifs se retrouvant privés d'emploi (le "manque de réseau" relationnel et/ou professionnel s'avérant parfois en être une cause mais aussi une éventuelle conséquence). Le RERS de Souday a en effet été pensé comme une nouvelle réponse possible à certaines des attentes les plus fortement exprimées à ce moment-là par les usagers du Pôle Emploi du Havre Souday, à savoir :

• sortir de l’isolement parfois ressenti face à certaines difficultés (ne pas s'y laisser enfermer en tout cas),
• lutter contre une baisse de l’estime de soi (d'autant que l’on est parfois stigmatisé en tant que demandeur d’emploi),
• reprendre confiance en ses capacités (en s'appuyant notamment sur le repérage de ses savoirs et connaissances),
• s'informer autrement à propos de métiers et secteurs d'activité (en complément des autres façons de le faire),
• s’appuyer sur un réseau professionnel dans ses démarches en cours (quitte à apprendre à le faire),
• (…)

A cet effet, l'animation du RERS de Souday s'appuie prioritairement sur l'identification, la valorisation et le partage des savoirs professionnels de ses Membres, rendus visibles au sein d’un réseau ouvert à tous les actifs qui y adhérent librement après en avoir découvert par eux-mêmes les principes de fonctionnement et d’organisation, puisque le réseau vise depuis sa création à :

• favoriser l'émergence de nouveaux liens (en réseau) et modalités d'échanges (de savoirs et de connaissances) entre ses différents publics et usagers, en veillant à ce que ces liens puissent s'établir sur un principe de libre adhésion (donc sans aucune forme de prosélytisme) et ce sans distinction de statut, d'âge, de sexe ou de genre, de convictions politiques ou religieuses, d'origine culturelle ou sociale, ... ni contrepartie financière ;

• faciliter la mise en relation des personnes qui désirent se rencontrer dans ce cadre, pour pouvoir être écoutées et écouter, partager et échanger, prêter attention aux offres comme aux demandes, plus particulièrement de savoirs et de connaissances, et le faire au sein d'un "Réseau" qu'ils contribuent ainsi par eux-mêmes à construire et étendre progressivement, au service de l'intérêt général (de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ...), contribuant sans doute ainsi à rompre aussi des formes d’isolement, de solitude, d’exclusion … ;

Chacun des Membres peut ainsi être amené à "donner" et "recevoir" les savoirs dont il se reconnaît et est reconnu comme "offreur" (vis-à-vis des uns) et "demandeur" (vis-à-vis des autres). Au sein du RERS de Souday, les "savoirs" vont des connaissances aux savoir-faire en passant par les vécus d’expériences. Ce ne sont par contre et en aucun cas des services, aucun échange d'argent ou autre contrepartie ne pouvant avoir cours au sein du RERS de Souday. La réciprocité promue et en vigueur au sein du RERS de Souday est une réciprocité ouverte dans le réseau, le réseau lui-même restant par principe ouvert : aux visiteurs éventuels, à de nouvelles adhésions, aux Membres qui l'auraient quitté un temps, à d'autres réseaux …

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2.2 : LE PORTAIL DU RERS DE SOUDAY

Le « Portail du RERS de Souday» (ci-après désignée « le portail ») a pour principaux objets et vise donc à :

• contribuer à la visibilité les savoirs dont sont porteurs - et les échanges dont sont capables - les Membres du RERS de Souday (ci-après désignés "les Membres") ;

Cf. rubrique "Offres & Demandes" de ce portail ...

Les Membre du RERS sont invités (et au besoin aidés) à formuler librement les "Offres de savoirs" et "Demandes de savoirs" qu’ils souhaitent et consentent à rendre visibles à terme (pour qu'elles puissent être diffusées au sein du réseau et sur son portail) ...

Chaque "Offre" et "Demande" publiée sur le portail comprend systématiquement un "Titre" (l'intitulé des savoirs offerts ou demandés), une date de "publication" (et, le cas échéant, d' "expiration") ainsi que les "initiales" de leur(e) auteur(e).

NB : Ces "initiales" sont celles choisies par l'auteur(e) lors de son adhésion au RERS de Souday pour lui servir au besoin de pseudonyme, notamment sur le portail (lui évitant ainsi d'être identifié autrement , sauf à ce que le Membre concerné ait délibérément choisi de rendre publique l'une quelconque de ses données personnelles en lieu et place de ses seules "initiales").

• informer ses différents publics et usagers de l'existence du RERS de Souday et d'en présenter les principes de fonctionnement et d'organisation

Cf. rubrique "Découverte" de ce portail ...

Par ailleurs, à une fréquence régulière et en fonction de la composition du réseau, l’Equipe d’Animation du RERS de Souday informe les différents publics et usagers de l’agence France Travail du Havre Souday de l’existence de ce ‘"Service" (exclusivement auprès des personnes ayant consenti à ce que leur Courriel soit "utilisable pour un contact en nombre" : renseigné, validé et avec un consentement recueilli quant à la réception d'informations par courriel).

Les personnes répondant à cette invitation participent alors à des "Rencontres collectives" ou "Permanences" prévues pour "découvrir le service", "réfléchir à ce qu’il sait ou voudrait savoir : à propos d’un métier ? à propos d’autres choses ? pour étendre son propre réseau personnel et professionnel ?", pour "trouver en tout cas des personnes avec qui en parler" ... etc).

• contribuer à actualiser la libre adhésion de ses Membres au RERS de Souday et le recueil des consentements nécessaires aux traitements prévus dans ce cadre

Cf. point 3. (Création d'un compte) et point 4. (Protection des données à caractère personnel) ci-dessous

Le recueil initial de la libre adhésion au RERS de Souday est obtenu par signature apposée sur une fiche d’adhésion nominative qui permet de recueillir à cette occasion les seules informations et données personnelles et tous les consentements nécessaires aux traitements prévus au sein du réseau et sur son portail.

Chaque Membre du RERS de Souday disposant de droit* d'un "compte" sur ce portail, il peut à tout moment y modifier seul et directement ses consentements (* sous réserve d'avoir consenti à l'utilisation d'une adresse mail / courriel nécessaire à l'activation de cette fonctionnalité ; à défaut, le Membre est invité à se rapprocher par tous moyens utiles de l'Equipe d'Animation du RERS de Souday, qui prendra alors simplement acte des modifications demandées et les rendra opérantes dans les plus brefs délais).

• contribuer aux "Mises en relation" entre Membres du RERS en vue de "Rencontres possibles" à visées d’ "Echanges" (de savoirs)

Cf. fonctionnalités mentionnées sur ce portail comme "réservées aux Membres" ...

Lorsque des ‘Offres’ et ‘Demandes’ (de savoirs) pourraient correspondre, des ‘Mises en relation’ (entre offreurs et demandeurs) sont favorisées, voire initiées, par l’Equipe d’Animation. Les Animateurs disposant des coordonnées que chaque Membre a consenti à partager à cette fin, ils mettent en relation les Membres concernés en leur précisant à chaque fois les savoirs concernés par la ‘Rencontre possible’ et indiquent (par téléphone, par mail ou de vive voix) aux Membres concernés les seules coordonnées dont le partage a été consenti à cette finalité, laissant le soin au Membres concernés d’entrer ainsi en relation (leur demandant de les tenir informés des suites données)

Chaque Membre peut, de lui-même contribuer activement à ces "mises en relations" pour les offres et demandes qui le concernent ou l'intéressent. Chaque Membre disposant d'un "compte" peut ainsi et par exemple :

• Lister ses propres contributions et celles des autres Membres (du moins celles publiées sur ce portail) ...
• Formuler une nouvelle Offre/Demande de savoirs (qu'elle ou non en rapport avec les autres Offres/Demandes déjà publiées)
• Consulter les autres contenus associés à toute Offre/Demande de savoirs (question, demandes de précisions ou de mise en relation, ... etc)
• Poser une question à l'auteur à propos de son Offre/Demande de savoirs (les autres Membres pourront alors en prendre connaissance aussi) ...
• Répondre à une question qui lui a été posée (les autres Membres pourront alors en prendre connaissance aussi) ...
• Demander à être mis en en relation avec un autre Membre (en passant par l'Equipe d'Animation) ...
• Contacter directement l'auteur d'une Offre/Demande de savoirs (via la messagerie privée du portail, aucun autre Membre que le destinataire ne pouvant alors avoir connaissance de la teneur du mail qui lui sera ainsi adressé) ...
• Proposer une rencontre à un autre Membre (un premier rendez-vous pouvant parfois servir à confirmer la pertinence de l'échange envisagé) ...
• (...)

D'autres fonctionnalités sont susceptibles de s'ajouter à cette liste non exhaustive et non contractuelle.

• Animer la vie du RERS et favoriser l’émergence de nouveaux liens (en réseau) entre ses Membres :

Cf. rubriques "Actualités" et "Evénements" de ce portail ...

A une fréquence régulière et en fonction des attentes des Membres du RERS, l’Equipe d’Animation les informe des prochains ‘"Evénements" organisés dans le cadre du RERS de Souday et/ou sur ce portail : "Echanges individuels" (de gré à gré) ou "Echanges collectifs" (pour plusieurs), "Echanges de pratiques" (à propos d’un savoir ou savoir-faire partagé), "Groupes de parole" (à la demande) et "Echanges sur les échanges" (pour réfléchir sur les savoirs, les méthodes, le déroulement des apprentissages, permettre aussi de rencontrer des participants qui font d’autres apprentissages et de découvrir les autres richesses du réseau).

Chaque Membre peut, de lui-même, contribuer aussi activement au partage de telles informations, du moment que les événements signalés ont rapport avec l'un des objets du RERS de Souday et de son portail.

L’utilisateur ne doit pas utiliser le portail dans d’autres buts que ceux pour lesquels ils est mis à disposition.

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• utiliser les fonctionnalités réservées aux seuls Membres du RERS de Souday ;

• compléter ou modifier ses préférences et informations ou données à caractère personnel ;

• télécharger une photographie de profil susceptible d'être publiée lors de toute mise en ligne d’un contenu dont le Membre concerné serait l'auteur sur le portail. L’avatar de l’utilisateur fait l’objet d’une modération a posteriori. Le cas échéant, l'Equipe d'Animation du RERS de Souday et/ou l’agence France Travail informeront des motifs ayant pu conduire à un éventuel retrait de publication de la photographie ou de l'avatar concerné ;

• formuler, rédiger ou modifier (à tout moment) puis soumettre (à la publication) ou retirer (de la publication) divers contenus ayant une finalité prévue dans le cadre du RERS de Souday (sous la forme d'Offres ou de Demandes de savoirs principalement, mais aussi et si besoin d'Evénements, Demandes de mise en relation, Sujet de discussion, Points de vue, Commentaires, ... etc) ;

• recevoir des notifications lors de l'ajout (ou de la modification de l'état de publication) de certains contenus dont le Membre serait l'auteur ou à l'égard desquels il aurait manifesté un intérêt (en demandant par exemple à être averti des éventuels Commentaires ultérieurement associés à un contenu donné) ;

Pour valider la création de son compte, l’utilisateur doit cocher la case par laquelle il reconnaît être informé des présentes conditions d’utilisation et les accepter. A défaut, le compte n’est pas créé.

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont :

• la date d'adhésion,
• les initiales choisies au moment de l'adhésion,
• une adresse courriel valide
• les options retenues lors de l'adhésion concernant les consentements recueillis,

Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.

Après la création de son compte,

l’utilisateur a la possibilité de modifier librement les informations suivantes ...

• son adresse courriel, étant alors invité à vérifier et modifier au besoin ses consentements relatifs son utilisation
• tout ou partie de ses consentements

... et d’indiquer ou de modifier librement des informations non obligatoires et NON PUBLIQUES, telles que :

• son nom complet et/ou ses seuls nom(s) et/ou prénom(s)
• son numéro de téléphone (portable idéalement), étant alors invité à vérifier et modifier au besoin ses consentements relatifs son utilisation
• la façon dont le Membre avait pris connaissance de l'existence du RERS de Souday, comme cela avait été fait lors de l'adhésion ...
• ce que le Membre avait pensé alors (ou pense actuellement) du RERS de Souday, comme cela avait été fait lors de l'adhésion ...
• quelques mots de "Présentation" (à propos de soi, de ses savoirs, ...), comme cela avait été fait lors de l'adhésion ...

... et d’indiquer ou de modifier librement des informations non obligatoires mais RENDUES PUBLIQUES SUR LE PROFIL DU MEMBRE, telles que :

• un court aperçu de sa "Biographie" (sachant que ces informations seront affichées sur son profil et accessible à partir de tout élément qu'il créerait) ;
• l'URL de sa "Page personnelle" si le Membre possède un site personnel qu'il souhaite promouvoir ainsi (ibidem) ;
• son "Lieu" de localisation, ville, pays, ou siège de son employeur actuel (ibidem)

Lors de la modification du compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes. La création de comptes de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est interdite. Après la création du compte l’utilisateur s’authentifie avec ses "initiales" (ou son adresse courriel si cette fonctionnalité est proposée) et son mot de passe personnel.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant (adresse courriel) et de son mot de passe lui permettant d'accéder à son compte. Il ne doit pas les communiquer à une autre personne. L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son compte. Il veille à ce que cette adresse ne soit pas utilisée par un tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte, l’utilisateur s’engage à modifier son identifiant et/ou son mot de passe.

L'Equipe d'Animation du RERS de Souday peut bloquer l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

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France Travail enregistre les données concernant l’utilisateur uniquement pour le fonctionnement du portail.

Seuls les contributions, pseudonyme et, le cas échéant, avatar d’un utilisateur et autres données personnelles rendues publiques par le Membre lui-même seront visibles par les autres utilisateurs. Les autres informations ne sont accessibles qu’aux agents de France Travail en charge de la gestion et de l'animation du portail.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs, et dans certaines mesures leurs héritiers, peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, et définir des directives sur le sort des données après leur mort, en s’adressant au Correspondant informatique et libertés de France Travail aux coordonnées suivantes : France Travail, Correspondant informatique et libertés, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 (adresse électronique : courriers-cnil@pole-emploi.fr.

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Sur ce portail, la politique relative aux cookies est détaillée à l'adresse suivante :

• https://services.pole-emploi.fr/normandie/rers/www/RERS-Alpha/aide-faq-questions-frequentes/cookies#autotoc-item-autotoc-5

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• https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Le portail permet au seul utilisateur disposant d’un compte, d'attribuer une note et/ou de rédiger diverses contributions sur le portail (le premières d'entres elles étant des offres et demandes de savoirs).

L’utilisateur doit être objectif dans l’attribution de la note et/ou la rédaction de ses contributions et commentaires.

Les contributions de l’utilisateur font l’objet d’une modération a posteriori sur le portail : L'Equipe d'Animation du RERS de Souday informeront l'utilisateur des motifs ayant pu conduire à un refus, une modération ou un retrait de publication.

Pour être prises en compte, les contributions, quelles qu'elles soient, doivent en particulier répondre aux conditions suivantes :

• être rédigé dans un langage correct et être compréhensible ;
• avoir un rapport direct avec le service ou le contenu concerné ;
• respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la législation française.

Peuvent notamment faire l’objet d’un refus, d'une modération ou d'un retrait de publication les contributions contenant des données à caractère personnel ou dont le contenu est manifestement illicite, fait la promotion d’une marque, d’un produit ou d’un service, est l’équivalent d’un spam ou encore renvoie l’utilisateur, par le biais de liens hypertextes, vers des sites internet.

L’utilisateur peut à tout moment demander le retrait de la publication voire la suppression de l'une quelconque de ses contributions. L'Equipe d'Animation du RERS de Souday et/ou France Travail disposent d’un délai de 72 heures pour traiter les demandes de cette nature.

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Le portail permet à l’utilisateur de signaler une anomalie ou un contenu manifestement illicite (tel que l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine).

Le dispositif de signalement d’une anomalie ou d'un contenu manifestement illicite est accessible à partir de la fonctionnalité du formulaire de contact.

Pour que le signalement soit pris en compte, l’utilisateur communique a minima ses nom, prénom et adresse courriel valide, ainsi que les éléments justifiant le signalement.

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L’utilisateur ne doit pas utiliser les services de la plateforme dans d’autres buts que ceux pour lesquels ils sont mis à disposition ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Notamment, l’utilisateur ne doit pas :

• utiliser le portail pour prendre contact avec les services de France Travail chargés de son dossier de demandeur d’emploi ou de dépôt d’une offre d’emploi. Dans ce cas il doit utiliser pole-emploi.fr ou contacter l’agence France Travail dont il dépend ;
• mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, dénigrement, etc) ;
• constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotions, produits ou services par appel téléphonique, fax, courrier, courriel ou newsletter non sollicité) ou autres
• capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme protégé au titre du droit d’auteur, sous peine de sanction pénale ;
• entraver le bon fonctionnement de la plateforme ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

L'Equipe d'Animation du RERS de Souday peuvent bloquer l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

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L'Equipe d'Animation du RERS de Souday et/ou France Travail ne sauraient être tenus pour responsables, vis-à-vis de l’utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du portail, ni de l’impossibilité pour d’y accéder.

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